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Justice : Google remporte une petite victoire en France et échappe au fisc

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Google remporte une victoire sur le fisc français et évite un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euro. Le ministre des Finances va faire appel.

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En Europe, les démêlés judiciaires de Google s’enchaînent. La firme de Mountain View a déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende faramineuse de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, l’entreprise risque une autre amende record sur le Vieux Continent dans le cadre d’une deuxième affaire portant sur des pratiques anticoncurrentielles avec Android.

En attendant la fin définitive de ces affaires, Google a remporté une victoire judiciaire en France. Le tribunal administratif de Paris a en effet donné gain de cause au géant du web. Pour rappel, Google mettait en doute un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros qui lui étaient réclamés par les autorités françaises.

Google Irlande

Les autorités françaises estimaient que la filiale irlandaise — qui s’occupe de vendre les annonces publicitaires en Europe sur le moteur de recherche Google — de la multinationale était imposable en France. Une somme de 1,6 milliard d’euros, réduite à 1,1 milliard d’euros, était ainsi réclamée. Mais la justice en a décidé autrement.

Le tribunal a estimé que la branche irlandaise n’était pas imposable entre 2005 et 2010 — période sur laquelle portait le procès —, mais a rejeté la demande de Google qui souhaitait se faire rembourser les frais de justice par les autorités. Le ministère des Finances a indiqué qu’il fera très certainement appel.

Google

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