Aller au contenu
titcrea

Consulter des sites djihadistes doit-il être un droit ? Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer

Messages recommandés

djihad-google

Un avocat nantais a demandé à la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la conformité de la loi Urvoas, qui a créé un délit de consultation habituelle de sites terroristes. Fin 2015, Bernard Cazeneuve lui-même avait estimé qu'un tel délit serait censuré par les Sages s'ils étaient un jour interrogés. [Lire la suite]

Afficher l’article complet

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×