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Drones : règles et astuces pour voler sans entrave

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Alors que le rapport performances/prix des drones progresse encore plus vite que l’ergonomie de leur pilotage, l’espace aérien commence à être bien encombré. Le législateur, préoccupé à la fois par les risques de collision et par la protection de la vie privée (de ceux que les drones survolent), a instauré des règles (et mieux vaut les respecter tant les empêcheurs de voler librement sont à l’affut des incartades pour durcir la législation).

Parrot Bebop Drone

Il est liiibre Max… Il y en a même qui l’ont vu voler. C’est en 2010, au CES de Las Vegas, que ce tube des années 80 a pris une autre dimension lorsque le Français Parrot a présenté son AR.Drone, premier drone de loisir d’envergure planétaire.
Depuis, le marché explose d’année en année. En 2014, GFK estimait les ventes à 100 000 unités en France. En 2015, elles ont pratiquement été multipliées par trois (286 000) et pourraient dépasser 370 000 unités cette année selon l’institut, pour la plupart à usage de loisir (85%). Cela va faire du monde dans les airs.

Il y a le ciel, le soleil et… les drones !

Cette déferlante s’accompagne donc, logiquement, d’un effort pour réguler un espace de plus en plus encombré. D’ailleurs, ces règles existent déjà, mises en place par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). L’idée qui les sous-tend pour les amateurs avides de profiter de cet espace de liberté, c’est que cette liberté se limite là où celle des autres commence.

Pour une fois, liberté rime vraiment avec sécurité et cohabitation. Ainsi, par exemple, il ne faut pas survoler les centrales nucléaires et le pilote d’un Airbus A320 en phase d’approche sur l’aéroport de Roissy (voir le communiqué en PDF du Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils) ne doit pas voir surgir devant lui un quadri rotors en vadrouille à 1200 mètres d’altitude (bien au-delà du plafond légal de 150 mètres).

Dans les règles de l’art

De même, tout être humain a droit au respect de sa vie privée. Or, les drones se distinguent des autres modèles d’aéromodélisme par le fait qu’ils ont tous des « yeux ». Même les plus légers d’entre eux embarquent une caméra. C’est autour de cet ustensile que se cristallisent les tentations les plus fortes d’infractions et les risques les plus fréquents de heurts avec… l’environnement (au sens large, les personnes comme les éléments alentours) qui risquent de détruire l’appareil.

La DGAC a publié un document facile à lire et à comprendre qui précise les règles fondamentales à respecter (voir encadré).

De leur côté, les fabricants qui proposent des drones équipés d’un GPS s’activent pour développer des fonctions pour à la fois contrôler le plan de vol et respecter les interdictions locales. Ainsi DJI, le fabricant chinois numéro Un du marché – son drone Phantom est un des plus populaires -, a annoncé le 13 juin dernier une version de son application DJI Go qui intègre les « no-drone zones » de dix-sept pays, dont la France.

Quant aux particuliers qui construisent leur propre drone, il leur est fortement conseillé de s’appliquer les règles qui encadrent l’espace aérien autorisé aux « aéronefs télépilotés de la catégorie des multirotors » comme les appelle la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme). Avec un clin d’œil à tous ceux qui seraient tentés de s’essayer à des courses en immersion (FPV Racing) sauvages, en pleine nature par exemple. Percuter un être vivant, humain ou animal, coûte cher, alors inutile de tendre des perches pour se faire battre et de s’exposer au risque d’un an d’emprisonnement et à une amende de 750 000 €. Mieux vaut rester libre…

Les dix règles d’usage d’un drone de loisir.

Publié par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), un PDF de deux pages énumère les dix principes pour « voler en conformité avec la loi ».
Ces principes reposent sur le fait qu’il est de la responsabilité du pilote du drone d’assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs.
1. Je ne survole pas les personnes
2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
3. Je ne perds jamais mon drone de vue
4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6. Je ne survole pas de sites sensibles
7. Je n’utilise pas mon drone la nuit
8. Je respecte la vie privée des autres
9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas un usage commercial
10. En cas de doute, je me renseigne.

La DGAC détaille ensuite ces règles. Par exemple, les vols en immersion (FPV, First person view) requièrent deux pilotes en double commande, la proximité d’un aérodrome s’estime entre cinq et douze kilomètres suivant sa taille.
Ne pas non plus oublier la réglementation qui régit les fréquences radio et les puissances d’émission définies par l’Arcep.

Enfin, et pour renforcer la règle n°3, il faut être capable d’intervenir rapidement, surtout quand l’atterrissage de sécurité (pour manque de batterie par ex.) se déclenche sous peine de… devoir courir très vite :

Liens utiles

Voir tous nos drones

Le cadre légal

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. (PDF 17 pages)

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. (PDF de 6 pages)

Attention, le Sénat pousse un projet de loi plus restrictif.

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Rubrique Drones civils : loisir – activité professionnelle

Pour les amateurs
Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM)
Fondée en 1966, la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) vise à rassembler les associations au sein desquelles se pratique l’aéromodélisme règlementairement défini comme les activités de loisir et de compétition réalisées avec des aéronefs télépilotés et quel que soit leur type.

La page Facebook de la FFAM consacré au FPV Racing

Pour les professionnels
La Fédération Française de Drone
Association loi 1901 qui a pour but de représenter les intérêts de la filière du drone en France.

La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC)
Association loi 1901 qui fédère les acteurs privés et institutionnels dans le secteur du drone français.

Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils (SNPPDC)

Des sites à visiter

CourseDeDrone.fr
Un site de passionnés qui suit de près l’actualité des courses de drones à grand coup de vidéos.

The drone racing league
Un site qui affiche les ambitions des organisateurs de six courses à travers les Etats-Unis qui s’achèveront par un championnat du… monde ! A surveiller car d’autres initiatives pourraient le rendre caduque.

La foire du drone
Le blog de Jean-Michel Normand, journaliste au journal Le Monde, survole l’actualité des drones dans toute sa diversité. Des prises en main de nouveautés côtoient le suivi de l’évolution de contraintes imposées aux plans de vol tant par les fabricants que par les institutions (jusqu’au Etats-Unis). Le tout est émaillé d’articles qui illustrent l’immense spectre des usages qui s’ouvre aux drones, comme ce modèle suisse équipé d’une caméra thermique pour détecter les milliers de faons cachés dans les hautes herbes qui se font hacher menus par les moissonneuses-batteuses.

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